CGV

PRÉAMBULE

Les présentes "Conditions Générales de Vente" régissent les relations entre la société SUKAMA 150 avenue du Maine 75014 Paris, inscrite au registre du Commerce de Paris sous le numéro 50322002200027, et ses clients. En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes "Conditions Générales de Vente". Dans le cas d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, le client accepte implicitement et sans réserve les "Conditions Générales de Vente" qui sont consultables sur le site internet et systématiquement jointes lors de la confirmation de la commande par la Société SUKAMA.

COMMANDES

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Pour pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel. Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à l'immatriculation : adresse, code d'accès, etc et numéro de téléphone auquel il peut être joint entre 9h et 18h pour prise de rendez-vous. Le client peut également passer sa commande par courrier, par e-mail ou par téléphone. De la même façon, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison. Les informations enregistrées par SUKAMA sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. SUKAMA ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.

TARIFS & DISPONIBILITÉS

Les prix affichés sur tout le site s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison et de mise en service qui sont à la charge du client. Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, SUKAMA s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. SUKAMA ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

Réservations : Les dates de réapprovisionnement affichées dans le cadre d'une réservation ou annoncées en cas de rupture de stock sont données à titre indicatif. Un décalage de quelques jours indépendant de notre volonté peut avoir lieu. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait que SUKAMA ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard intervenant dans le cadre d'une réservation.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Ecwid confirme la commande du client par l'envoi d'un email reprenant tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d'une validation par SUKAMA, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et la réception conforme du règlement de ladite commande. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, SUKAMA se réserve le droit d'annuler cette commande.

PAIEMENT

Tous les produits commandés sur le site sont payables à la commande. En aucun cas SUKAMA n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. A réception du règlement, SUKAMA s'engage à valider la commande et l'immatriculation.

Mode de paiements acceptés : carte bancaire, paypal,  virement bancaire.

- Par CB sur notre site internet. A aucun moment,SUKAMA n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par Carte Bancaire,le client est en lien direct avec l'interface de notre partenaire Crédit Mutuel Paris st Dominique. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par SUKAMA. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de SUKAMA.

- Par CB .  le client peut régler sur le site par carte bancaire . Après la transaction, aucune information relative au paiement n'est conservée.

- Par Paypal. Ce mode de règlement permet au client de régler sa commande directement en ligne ou via un lien qui lui est transmis par e-mail via le service Paypal. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement depuis le compte Paypal du client, et à aucun moment son numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiquées.

- Par virement bancaire. A la commande, le client reçoit les coordonnées bancaires de SUKAMA nécessaires au règlement de sa commande.

APPLICATION DE LA TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour toute livraison sur le territoire français, la facturation s’effectue avec la TVA française incluse. Pour toute livraison hors France, si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera avec la TVA française incluse et si le destinataire est assujetti à la TVA : la facturation s’effectuera hors TVA française, avec vérification du numéro de TVA Intracommunautaire.

PAIEMENT / LIVRAISON Tarifs des livraisons : SUKAMA livre ses clients à Paris  : le tarif sera transmis lors de la rédaction de la réservation  en fonction du nombre de produits commandés et transmis par mail avec l'acompte ou le règlement total versé. 

Produit en réservation :

Dans le cas d'une commande où l'un des produits porte la mention "Commander et Réserver", cette dernière est réservée  une fois que tous les articles sont disponibles et que l'acompte est reçu.

Délai de livraison : La commande est expédiée après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client.  . En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur,SUKAMA ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et des conséquences en découlant pour le client. Le client ne pourra obtenir de remboursement, de dédommagement ou d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier même en cas de retard de livraison prononcé.

En cas de dégâts avérés ou d’une avarie de transport, le client peut refuser la totalité de sa commande ou accepter une livraison partielle. Dans ce cas, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Annulation de commande : Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée perçue et immatriculée  en contactant SUKAMA dans la rubrique nous contacter ou directement à l'adresse suivante : pitlane150@gmail.com en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.

 

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour se faire une opinion sur le(s) produit(s). Dans ce délai, il peut décider de renoncer à son achat. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer s'ils ont été nettement personnalisés. Seuls les frais de port retour resteront à la charge du client. Dans le cas de véhicules ayant fait l'objet une immatriculation, SUKAMA conservera 20 % sur le remboursement, correspondant aux frais de remise en route et à la décote du véhicule (tva ).

Le remboursement sera effectué après inspection et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par SUKAMA, comme prévu par l'exercice du droit de rétractation. Des frais pourront être retenus le cas échéant pour le temps passé au reconditionnement de la marchandise et pour facturation des articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement.

Le client s’engage à informer le service après-vente SUKAMA dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. SUKAMA confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email .

CONDITIONS DE GARANTIES & SERVICE APRÈS-VENTE

Tous les produits de la Société SUKAMA sont neufs et accompagnés d'une facture avec TVA, servant de garantie. Cette facture est adressée par e-mail ou par courrier lors de l’expédition de la commande accompagnée des Conditions Générales de Vente et d’une Notice d'utilisation.

La garantie légale de conformité est une garantie de deux ans contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. La garantie consiste à la mise en état ou remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligences, de défauts d'entretien et de mauvaises utilisations. La garantie couvre les frais de pièces détachées et de main d’œuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivant le Code civil.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage des produits n'ont pas été respectées. En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tout droit de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par SUKAMA, le client pourra prétendre à un remplacement des pièces défectueuses à l'identique, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit défectueux ne peut être échangé sous un délai de 2 mois, SUKAMA s'engage à annuler la commande et à rembourser le client dans un délai de 14 jours.

Conscient que l'expérience client doit être unique, nous nous sommes attachés à proposer plusieurs services opérationnels pour l'entretien et le SAV de nos véhicules électriques. Une hotline pour vous accompagner 5 jours sur 7 au 01.42.18.57.00. Une notice en français vous est remise lors de l'achat du véhicule pour rendre l'utilisation et l'entretien + simple. 
Pour les 2-roues électriques équivalent 50cc, la garantie est de 2 ans dans la limite de 30 000 km. Pour les équivalents 125 cc, la garantie est de 2 ans dans la limite de 50 000 km.