Quelles sont les règles pour l’immatriculation d’un cyclomoteur ou d’un scooter ?

Si certains véhicules légers et peu rapides peuvent être conduits sans permis, cela ne les dispense pas pour autant d’être déclarés aux autorités et assurés. À l’instar des voiturettes, même les plus petits cyclomoteurs et scooters doivent faire l’objet d’une procédure d’immatriculation afin de recevoir la carte grise indispensable à leur circulation.

Une démarche gratuite

C’est en 2004, puis en 2009, que les deux-roues de moins de 50 cm3 ont progressivement été soumis aux mêmes règles que leurs homologues mieux motorisés. Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation de tous les cyclomoteurs est en effet obligatoire, qu’il s’agisse d’une première mise en circulation ou d’un véhicule d’occasion, et qu’il date d’avant juillet 2004 ou d’après.

Aujourd’hui, cette procédure peut être effectuée par le professionnel qui vous a vendu votre engin neuf ou par vous-même pour un modèle d’occasion, en vous rendant sur le téléservice mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés : Immatriculation.ants.gouv.fr. L’addition sera beaucoup moins salée que pour une moto ou une auto, puisque la démarche est entièrement gratuite pour les cyclomoteurs à 2 roues ou à 3 roues non carrossés.

Dans les clous

La conduite d’une motocyclette de moins de 50 cm3 implique de respecter plusieurs règles. Tout d’abord une formation. Accessible dès 14 ans, ce type d’engin nécessite d’être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire. Ce titre s’obtient à l’issue d’une formation minimale de 8 heures et ne rentre pas dans le cadre du régime du permis à point. Puis l’assurance. La loi impose à tout conducteur de deux-roues à moteur dont la vitesse dépasse 6 km/h d’être assuré au minimum pour la responsabilité civile.

Et enfin l’équipement : le port d’un casque homologué et de gants certifiés est obligatoire pour le conducteur et son passager.


Bonne Route